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Conditions générales de vente

L’offre et la vente des Produits d’habillement et d’accessoires portant la marque MARSSHA sur le site internet, www.marssha.com, (ci-après le « site internet ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Identification de la société, vendeur des produits :

Les produits portant la marque MARSSHA sont vendus par la société suivante : Société MARSSHA, Société par Action Simplifiée.
Capital de 2000 €.
Siège social : 365 route du Jaillet – 74120 Megève.
RCS Annecy 834 970 477.
N° de TVA intra-communautaire FR30 834 970 477

1. CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») auprès de la société MARSSHA (ci-après « nous ») pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.marssha.com
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande.
La société MARSSHA se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Ventes applicable toute vente étant celle figurant sur le site www.marssha.fr au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion préalable et, sans réserve, aux Conditions Générales de Vente par le Client en client sur le bouton ‘’J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente’’.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par MARSSHA (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche descriptive (libellé du Produit, composition, photo, prix, les tailles, les couleurs, ainsi que les caractéristiques particulières) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus réalistes. De minimes différences entre un produit et sa photographie pourront exister, notamment en fonction de la résolution et de la définition de l’écran du client.
Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur chaque la fiche de chaque Produit.
MARSSHA s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

3. LES PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que le Client en soit préalablement informé.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.

4. COMMANDES

Pour passer commande, le client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro client et son mot de passe. Le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet, pour toute première commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider sa commande définitivement, de vérifier le contenu de sa commande dans son « panier », son prix total, et l’avoir au besoin modifié et / ou complété, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut l’acceptation expresse des Conditions Générales de Ventes.
Un email de confirmation recapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) est adressé automatiquement au client par le site www.marssha.com.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande par MARSSHA et encaissement par ce-dernier de l’intégralité du prix. Les factures sont disponibles dans la rubrique ‘’ mon compte ‘’ du site.
La société MARSSHA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement des articles ou en cas de difficulté concernant une commande reçue. Elle dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.

5. PAIEMENT

Le prix des produits achetés est payable comptant en ligne lors de la passation de la commande. La société MARSSHA ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessous indiquées.
Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), intégrant obligatoirement le système de vérification 3Dsécure.
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité au moment de la validation du paiement de la commande.
Paiement par carte cadeau MARSSHA :
Le numéro de la carte-cadeau devra être rentré par le Client au moment du paiement.
La société MARSSHA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

6. LIVRAISON

Les produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, en Corse, Monaco, Suisse et en Europe.
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.
Pour la livraison, MARSSHA vous propose :
– Chronopost
– Colissimo
– Delivengo
– UPS
Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.
Les produits acquis par le client sont livrés dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, Monaco et de la Corse, et de vingt jours (20) ouvrés pour une livraison de toute autre destination, et ce à compter de la confirmation de la commande à l’adresse indiquée par le client , lors de sa commande sur le site.
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande dans la rubrique LIVRAISON ET RETOURS.
A défaut de livraison dans ce délai pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, le client devra signaler par écrit (courrier, e-mail : contact@marssha.fr) afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MARSSHA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans un parfait état et dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours suivant la notification à MARSSHA de la décision de rétractation du client. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MARSSHA procédera à l’échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits doivent être retourné à l’adresse suivante :
MARSSHA – 365 Route du Jaillet – 74120 Megève
Pour tout échange avec un produit similaire, le client devra contacter le service client à l’adresse mail suivante : contact@marssha.fr ou par téléphone au 06 29 78 23 28.
Le client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange.
Pour les commandes réglées avec une carte cadeau, le remboursement se fera automatiquement en avoir.

8. RECLAMATION

Pour toute information, question ou conseil, le service Client de MARSSHA est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : contact@marssha.com ou par téléphone au 06 29 78 23 28, du lundi au vendredi de 10 à 12h et de 14h à 17h.
De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

9. DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, pour l’établissement des factures, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque MARSSHA ou pour lui faire bénéficier d’offres commerciales. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour MARSSHA, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, MARSSHA pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
MARSSHA s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 2176718v0. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
MARSSHA
365 Route du Jaillet – 74120 Megève
contact@marssha.com
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque sont la propriété exclusive de MARSSHA. Toutes les marques, photos, fiches Produits, descriptifs, mise en page, images, graphismes, sons, logos… sur le Site bénéficie tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relative aux droits des marques.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
11. COOKIES
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par MARSSHA que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par MARSSHA via le Site.

12. GARANTIES

En cas de défauts du produits, le client bénéficie des garanties légales prévues en vigueur à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du client.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société MARSSHA par écrit de l’existence de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte. Les Produits doivent être dans les quatorze (14) jours retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions à l’adresse suivante :
MARSSHA – 365 route du Jaillet – 74120 Megève
MARSSHA remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par MARSSHA du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte bancaire du Client.

13. CLAUSE DE COMPETENCE

En cas de litige concernant toute vente réalisée par le site internet et concernant tous les litiges éventuels relatifs à la vente des produits de la marque MARSSHA, qu’il s’agisse de contestations de commande, de problèmes de livraison, de défaut, de règlement du prix, de remboursement, en globalité, tout litige éventuel concernant les ventes des produits MARSSHA, à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de Bonneville seront compétents.

14. FORCE MAJEURE

MARSSHA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

15. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV.

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